Comprendre le fideicomiso pour l'achat d'un condo sur la riviera maya au Mexique en tant qu'étranger

Qu'est-ce que le Fideicomiso au Mexique pour l'achat de condo ?

Si vous cherchez à faire l'achat de condo ou à trouver un condo à vendre au Mexique, notamment dans une zone côtière comme Playa del Carmen, vous entendrez forcément parler du "Fideicomiso". Il s'agit d'un instrument juridique essentiel pour les étrangers qui souhaitent acquérir une propriété à moins de 50 km de la plage.

En effet, la constitution mexicaine interdit aux étrangers de détenir la propriété directe de terres situées dans cette "zone restreinte". Le Fideicomiso, ou fiducie bancaire, a été mis en place pour contourner cette restriction de manière légale et sécurisée.

Comment ça fonctionne ?

Le Fideicomiso est un contrat tripartite impliquant :

1. Le vendeur (fideicomitente) : la personne ou l'entreprise qui transfère la propriété du bien.

2. La banque mexicaine (fiduciaire) : elle détient légalement le titre de propriété pour la durée du contrat.

3. L'acheteur étranger (fideicomisario) : vous, qui êtes le bénéficiaire de la fiducie et qui jouissez de tous les droits sur la propriété, comme si vous en étiez le propriétaire direct.

Ce système est particulièrement pertinent pour la vente de condo dans les zones touristiques, car il permet à l'acheteur étranger de :

• Utiliser la propriété pour son usage personnel.

• La louer pour générer des revenus.

• La rénover ou la modifier.

• La vendre ou la léguer à ses héritiers.

  
  

Avantages et coûts

Le Fideicomiso offre une grande sécurité juridique. La banque vérifie que le processus d'achat de condo est conforme à la loi, protégeant ainsi l'acheteur. Le contrat est généralement d'une durée de 50 ans et peut être renouvelé indéfiniment.

Cependant, ce service a un coût. Vous devrez prévoir :

• Des frais de mise en place du contrat (environ 1 500 à 2 500 USD).

• Des frais annuels de gestion payés à la banque (environ 400 à 700 USD).

Il est important de noter que ces frais s'ajoutent aux autres coûts liés à l'achat de condo, comme les frais de notaire et les taxes d'acquisition.